CONDITIONS Générales de vente
1. Présentation
Le site www.provencau.fr est édité par :
Provençau
E-mail : contact@provencau.fr
SIRET : 822161287
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.provencau.fr.
2. Produits
Provençau propose à la vente des t-shirts et articles textiles.
Les photos sont non contractuelles et de légères variations peuvent exister (couleurs, coupes…).
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Pour commander :
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Ajouter les produits au panier
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Valider le panier
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Saisir les coordonnées et choisir le mode de livraison
-
Régler la commande via l’un des moyens de paiement proposés
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Paiement sécurisé via WooCommerce et ses prestataires (ex : carte bancaire, PayPal…).
La commande est expédiée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Transporteurs : La Poste et Chronopost.
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Délais indicatifs :
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La Poste : 2 à 5 jours ouvrés
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Chronopost : 24 à 48h (hors week-ends et jours fériés)
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Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au client.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous contacter sous 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
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Notification : envoyez un e-mail à contact@provencau.fr ou utilisez le formulaire type (voir § 12).
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Retour des produits : dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse :
Provençau – Service Retours
4 place du ménage
83170 Camps-la-Source – France -
État des produits : neufs, non portés, non lavés, non personnalisés, étiquettes intactes, dans l’emballage d’origine propre ou équivalent
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Frais de retour : à la charge du client (France et international), sauf si le produit est défectueux ou en cas d’erreur de préparation de commande
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Remboursement : sous 14 jours maximum après réception des articles ou preuve d’expédition
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Montant remboursé : prix payé + frais de livraison “standard” initiaux (hors surcoûts express)
Exceptions : aucun droit de rétractation pour les articles personnalisés ou scellés ne pouvant être retournés pour raison d’hygiène après ouverture (art. L221-28).
8. Échanges
Nous n’offrons pas les frais de réexpédition en cas d’échange.
L’échange se fait soit par :
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Retour + nouvelle commande
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Échange direct (selon disponibilité) avec réexpédition facturée
9. Produits défectueux, erreur de commande, colis endommagé
En cas de produit défectueux, erreur ou colis endommagé :
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Contactez-nous sous 48h à contact@provencau.fr avec photos
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Si validé, nous fournissons une étiquette retour prépayée
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Remplacement ou remboursement au choix, selon disponibilité
10. Retours internationaux
Nous acceptons les retours internationaux aux mêmes conditions que pour la France.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.
11. Modalités de remboursement
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Délai : 14 jours après réception ou preuve d’expédition
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Moyen : identique à celui utilisé lors de la commande
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Partiel : remboursement des articles concernés + prorata des frais de livraison standard
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Codes promo : non remboursés en numéraire, réémis sous forme d’avoir
12. Formulaire type de rétractation
(art. R221-1 Code de la consommation)
À l’attention de Provençau – Service Retours
4 place du ménage
83170 Camps-la-Source – France
contact@provencau.frJe vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :
– Commande n° : ……………… – Date : ……………… – Réception : ………………
– Produit(s) : ………………………………………………………
– Nom, prénom : ……………………………………………………
– Adresse : …………………………………………………………
– E-mail : ……………………… – Téléphone : ……………………
Date : ……………… – Signature :
13. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
14. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
15. Médiation et litiges
En cas de litige, nous recherchons une solution amiable en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut saisir le médiateur de son choix.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable : français – Juridictions compétentes : françaises.
